Permis de construire n° 0771531500018 à Dammartin-en-Goële pour 124 m² de logement, 12 chemin des Joncs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier PC n° 0771531500018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2015 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531500018 porte sur un projet situé 12 chemin des Joncs.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2016, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 925. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Joncs, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 14/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Joncs à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Joncs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.