Permis de construire Logement N° 0771531500012

Permis de construire n° 0771531500012 à Dammartin-en-Goële pour 384 m² de logement, 11 boulevard de la Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2015

Dossier PC n° 0771531500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771531500012 a été délivré le 10 juin 2015 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 11 boulevard de la Gare.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 384 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 511. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

384 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
19/07/2019
Autorisation
10/06/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 384 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PATHUS (77178)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771531500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juin 2015
Date de dépôt 19/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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