Délivré le 1 juin 2014 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531400010 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 842 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

842 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/06/2014

Autorisation

01/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 842 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	842 m²
Total	0 m²	842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	842 m²	842 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	5	5	-	10
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531400010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juin 2014
Date de dépôt	01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0771531400022 Logement Commencé

ZAC de la Folle Emprince Lot N 56

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

23 mai 2014 122 m² SDP

PC n°0771531400007 Logement Terminé

Voie Nouvelle La Folle Emprince

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

26 mai 2014 110 m² SDP

PC n°0771531400012 Logement Autorisé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

27 mai 2014 497 m² SDP

PC n°0771531300027 Logement Terminé

Chem des Pres

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

10 juin 2014 115 m² SDP

PC n°0771531400001 Logement Annulé

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

27 juin 2014 100 m² SDP

PC n°0771531300039 Logement Terminé

9 rue Dussolie

Dammartin-en-Goële (77230)

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02 juil. 2014 219 m² SDP

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