Permis de construire n° 0771531400002 à Dammartin-en-Goële pour 109 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2014
Dossier PC n° 0771531400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531400002 a été délivré le 30 mars 2014.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2014. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 03/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |