Permis de construire n° 0771531200057 à Dammartin-en-Goële pour 478 m² de logement
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PC n° 0771531200057
Demandeur
NEXITY REGIONS III
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531200057 a été délivré le 13 juin 2013 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France). La société de promotion immobilière NEXITY REGIONS III est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 80 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | 1 | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY REGIONS III, une SNC. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEXITY REGIONS III
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 488450156
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de NEXITY REGIONS III
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531200057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |