Permis de construire Logement N° 0771522400029

Permis de construire n° 0771522400029 à Dammarie-les-Lys pour 99 m² de logement, 112 Rue Jean Barrier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PC n° 0771522400029

Demandeur

IMMO KAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771522400029, délivré le 22 novembre 2024 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 112 Rue Jean Barrier. IMMO KAD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN335. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 99 m² 0 m² 9 m² 0 m² 90 m² 208 m²
Total 118 m² 99 m² 0 m² 9 m² 0 m² 90 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO KAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980819759
SIRET
98081975900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTGERON (91230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522400029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 112 Rue Jean Barrier, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMO KAD et accordé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522400029, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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