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Permis de construire Locaux N° 0771522300003

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 8 m² de locaux - 936 Avenue Du General Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 936 Avenue Du General Leclerc, Dammarie-les-Lys (77190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 8 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522300003, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0771522300003

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771522300003, délivré le 8 juin 2023 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 936 Avenue Du General Leclerc, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/06/2023

Chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

17/03/2025

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	94 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	102 m²
Total	94 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Industrie	0 m²	8 m²	8 m²	8 m²
Total locaux	94 m²	8 m²	8 m²	102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 572 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 531680445
SIRET: 53168044500024
Code APE (NAF): 06.10Z - Extraction de pétrole brut
Localisation: NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771522300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 936 Avenue Du General Leclerc, Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 8 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522300003, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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