Permis de construire Logement N° 0771522100047

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 4 203 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0771522100047

Demandeur

EMBLEME

Cette page présente le permis de construire n° 0771522100047, délivré le 1 juin 2022 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMBLEME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 42 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+2 862 m²

Surface totale après

4 203 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 4 203 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 948 m² 4 203 m²
Locaux 1 086 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 341 m² 4 203 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 2 862 m² 4 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 42 8 1 - 63
- 19,0 % 66,7 % 12,7 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBLEME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919783092
SIRET
91978309200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMBLEME et accordé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 42 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522100047, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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