Permis de construire Logement N° 0771522100047

Permis de construire n° 0771522100047 à Dammarie-les-Lys pour 4 203 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 0771522100047

Demandeur

EMBLEME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771522100047 a été délivré le 1 juin 2022. Le dossier a été déposé par EMBLEME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 42 T3, 8 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

4 203 m²

Variation nette

+2 862 m²

Surface totale après

4 203 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
27/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 4 203 m² 0 m² 255 m² 0 m² 3 948 m² 4 203 m²
Locaux 1 086 m² 0 m² 0 m² 1 086 m² 0 m² -1 086 m² 0 m²
Total 1 341 m² 4 203 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 2 862 m² 4 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 42 8 1 - 63
- 19,0 % 66,7 % 12,7 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMBLEME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919783092
SIRET
91978309200027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EMBLEME et accordé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 27 avril 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 42 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522100047, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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