Permis de construire Logement N° 0771521900022

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 5 800 m² de logement - 410 Avenue Du Colonel Fabi

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0771521900022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771521900022, délivré le 30 septembre 2019 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 410 Avenue Du Colonel Fabi, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 30 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 852 m²

Surface créée

5 800 m²

Variation nette

+5 800 m²

Surface totale après

5 800 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
04/10/2021
Autorisation
30/09/2019
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²
Total 0 m² 5 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 800 m² 5 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 50 30 3 - - 84
1,2 % 59,5 % 35,7 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521900022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 04/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Avenue Du Colonel Fabi, Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 50 T2, 30 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521900022, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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