Permis de construire Logement N° 0771521800036

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 4 406 m² de logement - 568 Et 576 Avenue Anatole

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 0771521800036

Demandeur

CAPIMO

Cette page présente le permis de construire n° 0771521800036, délivré le 28 mai 2019 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 568 Et 576 Avenue Anatole, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPIMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 35 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 975 m²

Surface créée

4 406 m²

Variation nette

+4 406 m²

Surface totale après

4 406 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
05/02/2020
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 406 m² 4 406 m²
Total 0 m² 4 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 406 m² 4 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 26 35 8 - - 75
8,0 % 34,7 % 46,7 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521800036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 05/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 568 Et 576 Avenue Anatole, Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPIMO et accordé le 28 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 26 T2, 35 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521800036, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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