Retour aux permis de construire de Dammarie-les-Lys

Permis de construire Locaux N° 0771521700002

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 96 m² de locaux - 824 Avenue Du Lys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 824 Avenue Du Lys, Dammarie-les-Lys (77190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordé le 13 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521700002, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0771521700002

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771521700002, délivré le 13 juin 2017 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 824 Avenue Du Lys, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BK INVEST FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 48 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK311, AK442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 992 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

758 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK311 AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	662 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	758 m²
Total	662 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	331 m²	48 m²	48 m²	379 m²
Commerce et services	331 m²	48 m²	48 m²	379 m²
Total locaux	662 m²	96 m²	96 m²	758 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 393304373
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA PLAINE SAINT DENIS (93124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771521700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 824 Avenue Du Lys, Dammarie-les-Lys (77190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE et accordé le 13 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521700002, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys

PC n°0771522600005 Locaux Autorisé

248 Avenue Charles Prieur

Dammarie-les-Lys (77190)

Extension sans transformation

26 mai 2026 5 520 m² SDP DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

DP n°0771522600057 Locaux Autorisé

81 Rue Adrien Chatelain

Dammarie-les-Lys (77190)

Extension sans transformation

18 mai 2026 14 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE

PC n°0771522500031 Logement Autorisé

234 Rue Du Caporal André Jobert

Dammarie-les-Lys (77190)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 83 m² SDP SCI TOUTOUH

PC n°0771522600001 Logement Autorisé

163 Rue Jean Barrier

Dammarie-les-Lys (77190)

Transformation avec diminution

04 mars 2026 81 m² SDP

PC n°0771522500027 Logement Autorisé

513 Rue Des Hauts Bouillants

Dammarie-les-Lys (77190)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 108 m² SDP

PC n°0771522500029 Logement Autorisé

Chemin De La Rogrette Lotissement ""Le Clos Du Lys D'or""

Dammarie-les-Lys (77190)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 129 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys

Permis d'aménager à Dammarie-les-Lys

11 autorisations

Permis de démolir à Dammarie-les-Lys

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammarie-les-Lys

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys

Caractéristiques du projet