Permis de construire Locaux N° 0771521700002

Permis de construire n° 0771521700002 à Dammarie-les-Lys pour 96 m² de locaux, 824 Avenue Du Lys

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 juin 2017

Dossier PC n° 0771521700002

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771521700002 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2017 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 824 Avenue Du Lys. La demande émane de BK INVEST FRANCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en commerce et activités de service et 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK311, AK442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 992 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK311 AK442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 758 m²
Total 662 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 331 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 379 m²
Autres activités 331 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 379 m²
dont Bureaux 331 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 379 m²
Total locaux 662 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BK INVEST FRANCE

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
393304373
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 992 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 824 Avenue Du Lys, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BK INVEST FRANCE ; la décision est intervenue le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521700002, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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