Permis de construire Locaux N° 0771521700001

Permis de construire n° 0771521700001 à Dammarie-les-Lys pour 497 m² de locaux, 352 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 0771521700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771521700001 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 352 Avenue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW16, AW17, AW271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

359 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW16 AW17 AW271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² -333 m² 0 m²
Locaux 0 m² 164 m² 333 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 333 m² 164 m² 333 m² 0 m² 333 m² 164 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 164 m² 333 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 333 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
77196 DAMMARIE LES LYS (BP14)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 359 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 352 Avenue Henri Barbusse, à Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521700001, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammarie-les-Lys

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys