Permis de construire Locaux N° 0771521500015

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 1 548 m² de locaux - Rue Gaston Pluchon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0771521500015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771521500015, délivré le 2 décembre 2015 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Gaston Pluchon, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

13/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
13/04/2017
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2017

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²
Total 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VRAIN (91770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 13/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gaston Pluchon, Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521500015, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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