Permis de construire Logement N° 0771521300038

Permis de construire n° 0771521300038 à Dammarie-les-Lys pour 1 182 m² de logement, 512 Rue Des Freres Thibault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 0771521300038

Demandeur

LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 512 Rue Des Freres Thibault, le permis de construire n° 0771521300038 a été délivré le 29 avril 2014 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM302. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 183 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 1 - - 18
- - 94,4 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
786950329
SIRET
78695032900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521300038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 183 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 512 Rue Des Freres Thibault, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIRYS STE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 29 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521300038, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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