Permis de construire Logement N° 0771521300027

Permis de construire n° 0771521300027 à Dammarie-les-Lys pour 332 m² de logement, Rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0771521300027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771521300027, délivré le 16 avril 2014 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Baptiste Colbert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - 1 - 4
25,0 % - 50,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 332 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baptiste Colbert, à Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521300027, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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