Permis de construire Locaux N° 0771521200037

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 1 202 m² de locaux - Rue Leon Foucault

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0771521200037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771521200037, délivré le 29 juillet 2013 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Leon Foucault, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

-242 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE133 AE144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 17 m² 1 185 m² 259 m² 1 185 m² 0 m² 1 202 m²
Total 1 444 m² 17 m² 1 185 m² 259 m² 1 185 m² 0 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 1 202 m²
Commerce et services 1 444 m² 0 m² 0 m² 259 m² 1 185 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 444 m² 17 m² 1 185 m² 259 m² 1 185 m² 0 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET (93350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Leon Foucault, Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521200037, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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