Permis de construire Logement N° 0771511300001

Permis de construire n° 0771511300001 à Dagny pour 396 m² de logement, Rue Du Gue Chatre Chien

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 0771511300001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gue Chatre Chien, le permis de construire n° 0771511300001 a été délivré le 9 janvier 2014 à Dagny (Seine-et-Marne, Île-de-France). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A386, A323. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A387 A386 A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dagny Code postal 77320 Identifiant INSEE 77151
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 276 m² 120 m² 0 m² 120 m² 276 m² 396 m²
Total 120 m² 276 m² 120 m² 0 m² 120 m² 276 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500921119
SIRET
50092111900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAGNY (77320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771511300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Gue Chatre Chien, à Dagny (77320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICIA et accordé le 9 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771511300001, déposé en mairie de Dagny.

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