Permis de construire Locaux N° 0771481400001

Permis de construire n° 0771481400001 à Crouy-sur-Ourcq pour 175 m² de locaux, Av De Montigny - Lot A La Scierie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 octobre 2014

Dossier PC n° 0771481400001

Demandeur

TRANSPORTS GOBET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771481400001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2014 à Crouy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av De Montigny - Lot A La Scierie. La demande émane de TRANSPORTS GOBET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC325. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crouy-sur-Ourcq.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 610 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crouy-sur-Ourcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Scierie

Territoires administratifs

Commune
Crouy-sur-Ourcq Code postal 77840 Identifiant INSEE 77148
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS GOBET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499801884
SIRET
49980188400010
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
CROUY-SUR-OURCQ (77840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771481400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 octobre 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De Montigny - Lot A La Scierie, à Crouy-sur-Ourcq (77840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS GOBET FILS ; la décision est intervenue le 14 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771481400001, déposé en mairie de Crouy-sur-Ourcq.

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