Permis de construire Logement N° 0771472200003

Permis de construire à La Croix-en-Brie pour 148 m² de logement - 16 Rue Du Brandon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 0771472200003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771472200003, délivré le 22 juillet 2022 à La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Du Brandon, La Croix-en-Brie (77370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F336, F347, F443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F336 F347 F443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77147
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 228 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Total 412 m² 148 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771472200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Brandon, La Croix-en-Brie (77370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771472200003, instruit par la commune de La Croix-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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