Permis de construire Locaux N° 0771462100010

Permis de construire à Croissy-Beaubourg pour 4 538 m² de locaux - Lot 3.04 Zac De Lam

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0771462100010

Demandeur

DELORME

Cette page présente le permis de construire n° 0771462100010, délivré le 9 novembre 2021 à Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lot 3.04 Zac De Lam, Croissy-Beaubourg (77183). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELORME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 815 m² en bureaux, 2 723 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface créée

4 538 m²

Variation nette

+4 538 m²

Surface totale après

4 538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Croissy-Beaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Croissy-Beaubourg Code postal 77183 Identifiant INSEE 77146
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m² 4 538 m²
Total 0 m² 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m² 4 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²
Entrepôt 0 m² 2 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 2 723 m²
Total locaux 0 m² 4 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 538 m² 4 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELORME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692001258
SIRET
69200125800015
Code APE (NAF)
46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771462100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 3.04 Zac De Lam, Croissy-Beaubourg (77183).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELORME et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771462100010, instruit par la commune de Croissy-Beaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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