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Permis de construire Locaux N° 0771441700007

Permis de construire n° 0771441700007 à Crèvecœur-en-Brie pour 100 m² de locaux, 8 Rue Des Amourettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Des Amourettes, à Crèvecœur-en-Brie (77610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 12 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771441700007, déposé en mairie de Crèvecœur-en-Brie.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 0771441700007

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crèvecœur-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771441700007 a été délivré le 12 décembre 2017, pour un projet situé 8 Rue Des Amourettes. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crèvecœur-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crèvecœur-en-Brie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crèvecœur-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77144
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	470 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	570 m²
Total	470 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	470 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	570 m²
Total locaux	470 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	570 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 267700334
SIRET: 26770033400019
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: CRÈVECOEUR EN BRIE (77610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771441700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Des Amourettes, à Crèvecœur-en-Brie (77610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC MEDICO SOCIAL FONDATION HARDY et accordé le 12 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771441700007, déposé en mairie de Crèvecœur-en-Brie.

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