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Permis de construire Mixte N° 0771432300001

Permis de construire n° 0771432300001 à Crégy-lès-Meaux pour 205 m² de logement et locaux, 59 Avenue Henri Magisson (Lot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59 Avenue Henri Magisson (Lot, à Crégy-lès-Meaux (77124).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAJEM ; la décision est intervenue le 27 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771432300001, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 mars 2023

Dossier PC n° 0771432300001

Demandeur

SCI FRAJEM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mars 2023 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771432300001 porte sur un projet situé 59 Avenue Henri Magisson (Lot. Le dossier a été déposé par SCI FRAJEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. La surface se répartit entre 98 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD652, AD653. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crégy-lès-Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD652 AD653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	98 m²	98 m²	98 m²
Locaux	107 m²	107 m²	107 m²
Total	205 m²	205 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	107 m²	107 m²	107 m²
dont Bureaux	107 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	107 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRAJEM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892976978
SIRET: 89297697800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: CHARNY (77410)

Autres dossiers de SCI FRAJEM

PC n°0771432100003 Terminé

59 Avenue Henri Magisson (Lot

Nouvelle construction

23 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771432300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 59 Avenue Henri Magisson (Lot, à Crégy-lès-Meaux (77124).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FRAJEM ; la décision est intervenue le 27 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mars 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 98 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771432300001, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crégy-lès-Meaux

DP n°0771432200005 Locaux Autorisé

3 Place Louis Jouvet

Crégy-lès-Meaux (77124)

Transformation sans extension

01 mars 2022 71 m² SDP

PC n°0771432200002 Logement Terminé

27 Te Rue Eric Tabarly (Lot B)

Crégy-lès-Meaux (77124)

Nouvelle construction

15 juin 2022 108 m² SDP

PC n°0771432200003 Locaux Terminé

64 Rue Henri Barbusse - Lot A

Crégy-lès-Meaux (77124)

Transformation avec extension

30 juin 2022 273 m² SDP SCI ABEC

PC n°0771432300002 Logement Commencé

59 Bi Avenue Henri Magisson

Crégy-lès-Meaux (77124)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 120 m² SDP

PC n°0771432300006 Locaux Terminé

Rue De La Roche

Crégy-lès-Meaux (77124)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 600 m² SDP DUFLOCQ CREGY

DP n°0771432300048 Locaux Terminé

28 Rue Jean Jaures

Crégy-lès-Meaux (77124)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 40 m² SDP COMMUNE CREGY LES MEAUX

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