Permis de construire Logement N° 0771431300016

Permis de construire n° 0771431300016 à Crégy-lès-Meaux pour 102 m² de logement, Imp Du Chemin Noir - Lot N 8 Le Haut Du Blamont Ii

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 0771431300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2014 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771431300016 porte sur un projet situé Imp Du Chemin Noir - Lot N 8 Le Haut Du Blamont Ii.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crégy-lès-Meaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/03/2014
Chantier (DOC)
04/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2014

Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Du Blamont Ii

Territoires administratifs

Commune
Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771431300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Imp Du Chemin Noir - Lot N 8 Le Haut Du Blamont Ii, à Crégy-lès-Meaux (77124).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 16 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771431300016, déposé en mairie de Crégy-lès-Meaux.

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