Permis de construire Logement N° 0771421800048

Permis de construire à Crécy-la-Chapelle pour 81 m² de logement - 3 Sente De La Pigeonniere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 0771421800048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0771421800048, délivré le 28 février 2019 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Sente De La Pigeonniere, Crécy-la-Chapelle (77580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN174, ZN175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN174 ZN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 176 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 14 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Total 190 m² 0 m² 81 m² 14 m² 81 m² 0 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRECY LA CHAPELLE (77580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771421800048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Sente De La Pigeonniere, Crécy-la-Chapelle (77580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771421800048, instruit par la commune de Crécy-la-Chapelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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