Permis de construire Logement N° 0771421600044

Permis de construire n° 0771421600044 à Crécy-la-Chapelle pour 111 m² de logement, 6 Bis Rue Du Bois Des Glands Lot A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 0771421600044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2017 à Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771421600044 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Du Bois Des Glands Lot A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F707. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-la-Chapelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771421600044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue Du Bois Des Glands Lot A, à Crécy-la-Chapelle (77580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771421600044, déposé en mairie de Crécy-la-Chapelle.

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