Permis de construire n° 0771421300007 à Crécy-la-Chapelle pour 299 m² de locaux, 84 Av Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 avril 2014
Dossier PC n° 0771421300007
Demandeur
LE ROXELANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771421300007 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2014, pour un projet situé 84 Av Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par LE ROXELANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE11. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crécy-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crécy-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crécy-la-Chapelle Code postal 77580 Identifiant INSEE 77142
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | -213 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 213 m² | 299 m² | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 86 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE ROXELANE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793164872
- SIRET
- 79316487200012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CRECY-LA-CHAPELLE (77580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771421300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |