Permis de construire Locaux N° 0771381500001

Permis de construire n° 0771381500001 à Courtomer pour 346 m² de locaux, 54 Rue Du Cordeau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier PC n° 0771381500001

Demandeur

I.F.S.INTERNATIONAL FOOD SELECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2015 à Courtomer (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771381500001 porte sur un projet situé 54 Rue Du Cordeau. Le demandeur déclaré est I.F.S.INTERNATIONAL FOOD SELECTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtomer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

1 036 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtomer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtomer Code postal 77390 Identifiant INSEE 77138
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 036 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 382 m²
Total 1 036 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 536 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 882 m²
Autres activités 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Bureaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
dont Industrie 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Total locaux 1 036 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I.F.S.INTERNATIONAL FOOD SELECTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408366912
SIRET
40836691200033
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Localisation
COURTOMER (77390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771381500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 54 Rue Du Cordeau, à Courtomer (77390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par I.F.S.INTERNATIONAL FOOD SELECTION et accordée le 16 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771381500001, déposé en mairie de Courtomer.

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