Permis de construire Locaux N° 0771372200002

Permis de construire n° 0771372200002 à Courtacon pour 345 m² de locaux, Courtiat

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 0771372200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771372200002 a été délivré le 1 août 2022 à Courtacon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Courtiat.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B169. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtacon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 756 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courtiat

Territoires administratifs

Commune
Courtacon Code postal 77560 Identifiant INSEE 77137
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 526 m² 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 65 m² 591 m²
Total 691 m² 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 65 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 526 m² 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 65 m² 591 m²
Total locaux 526 m² 345 m² 0 m² 280 m² 0 m² 65 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771372200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 756 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courtiat, à Courtacon (77560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771372200002, déposé en mairie de Courtacon.

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