Permis de construire Logement N° 0771371800001

Permis de construire n° 0771371800001 à Courtacon pour 85 m² de logement, 2 Rue Des Vignes Lot N_ 3

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 août 2018

Dossier PC n° 0771371800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtacon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771371800001 a été délivré le 15 août 2018, pour un projet situé 2 Rue Des Vignes Lot N_ 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtacon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/08/2018
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Courtacon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 3

Territoires administratifs

Commune
Courtacon Code postal 77560 Identifiant INSEE 77137
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMB LA VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771371800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Vignes Lot N_ 3, à Courtacon (77560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 août 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771371800001, déposé en mairie de Courtacon.

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