Permis de construire n° 0771371300001 à Courtacon pour 292 m² de locaux, 5 Route De Provins
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 0771371300001
Demandeur
M.P.H. MATERIELS PRODUITS D'HYGIENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Route De Provins, le permis de construire n° 0771371300001 a été délivré le 2 septembre 2013 à Courtacon (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par M.P.H. MATERIELS PRODUITS D'HYGIENE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI82, ZI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtacon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Courtacon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtacon Code postal 0 Identifiant INSEE 77137
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 172 m² |
| Total | 880 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 880 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 172 m² |
| dont Industrie | 880 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 172 m² |
| Total locaux | 880 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.P.H. MATERIELS PRODUITS D'HYGIENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381603745
- SIRET
- 38160374500013
- Code APE (NAF)
- 46.44Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
- Localisation
- COURTACON (77560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771371300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |