Permis de construire n° 0771322100012 à Coupvray pour 7 449 m² de logement, Les Bonshommes - Lot C09A Zac de
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2021
Dossier PC n° 0771322100012
Demandeur
SCCV CO9 COUPVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771322100012 a été délivré le 21 septembre 2021 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Bonshommes - Lot C09A Zac de. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CO9 COUPVRAY.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 100 logements, dont 26 logements individuels et 74 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 100 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 7 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 823 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1056. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Coupvray
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 449 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 100 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 449 m² | 7 449 m² |
| Total | 0 m² | 7 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 449 m² | 7 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs et 26 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 51 sur 100.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 10 | 34 | 35 | 16 | - | 100 |
| 5,0 % | 10,0 % | 34,0 % | 35,0 % | 16,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 100 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CO9 COUPVRAY, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV CO9 COUPVRAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 908201163
- SIRET
- 90820116300015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771322100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |