Permis de construire Logement N° 0771321900024

Permis de construire n° 0771321900024 à Coupvray pour 6 579 m² de logement, Ruelle Foiraude Les Bonshommes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 0771321900024

Demandeur

SCCV BONHOMMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771321900024 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé Ruelle Foiraude Les Bonshommes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV BONHOMMES.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 logements, dont 20 logements individuels et 63 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 579 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 009 m², soit 79 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 357, D 356, D 14P. Sur la même voie, Ruelle Foiraude, la base recense 11 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 009 m²

Surface créée

6 579 m²

Variation nette

+6 579 m²

Surface totale après

6 579 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/10/2020
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 357 D 356 D 14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonshommes

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 009 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 579 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 579 m² 6 579 m²
Total 0 m² 6 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 579 m² 6 579 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 63 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 42 sur 83.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements individuels 20
Logements collectifs 63
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 22 21 21 - 83
1,2 % 21,7 % 26,5 % 25,3 % 25,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BONHOMMES, basée à Saint-Herblain. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV BONHOMMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849486022
SIRET
84948602200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771321900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 05/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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