Le permis de construire n° 0771321900013 a été délivré le 10 octobre 2019 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue des Lesches D45A.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 logements, dont 48 logements individuels et 18 appartements neufs. Les T4 représentent 39 des 66 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 66 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 21 648 m², le programme représente 6 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 94 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 556, A 112. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables à Coupvray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 648 m²

Surface créée

6 236 m²

Variation nette

+6 236 m²

Surface totale après

6 236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 556 A 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D45A

Territoires administratifs

Commune: Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 21 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	66 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 236 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 236 m²	6 236 m²
Total	0 m²	6 236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 236 m²	6 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs et 48 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 39 logements sur 66.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements individuels	48
Logements collectifs	18
Individuels groupés	48
Collectifs hors résidence	18

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	6	7	39	13	-	66
1,5 %	9,1 %	10,6 %	59,1 %	19,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

18 des 66 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771321900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°0771321900010 Logement Terminé

3 Ruelle Foiraude Lot C

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

28 août 2019 102 m² SDP

PC n°0771321900011 Logement Autorisé

35 rue des Fours à Chaux Lot C

Coupvray (77700)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 108 m² SDP

DP n°0771321900062 Locaux Autorisé

2 rue de la Marquise de Sevigne Fosse Saint Etienne

Coupvray (77700)

Transformation sans extension

21 sept. 2019 66 m² SDP SCI ACL

PC n°0771321900016 Logement Autorisé

24 rue des Tamaris Ruelle Foiraude Lot à

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16 nov. 2019 113 m² SDP

PC n°0771321900020 Logement Commencé

5 Ruelle Foiraude - Lot B

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18 déc. 2019 116 m² SDP

PC n°0771321900022 Logement Autorisé

21 rue des Rouillardes

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18 janv. 2020 29 m² SDP

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