Permis de construire Logement N° 0771321900013

Permis de construire n° 0771321900013 à Coupvray pour 6 236 m² de logement, Rue Des Lesches D45A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0771321900013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Lesches D45A, le permis de construire n° 0771321900013 a été délivré le 10 octobre 2019 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 648 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 66 logements, dont 48 individuels et 18 collectifs, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3, 39 T4 et 13 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 648 m²

Surface créée

6 236 m²

Variation nette

+6 236 m²

Surface totale après

6 236 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 A112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : D45A

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 236 m² 6 236 m²
Total 0 m² 6 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 236 m² 6 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 48
Logements collectifs 18
Individuels groupés 48
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 7 39 13 - 66
1,5 % 9,1 % 10,6 % 59,1 % 19,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771321900013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (48 individuels, 18 collectifs), pour 6 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lesches D45A, à Coupvray (77700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3, 39 T4 et 13 T5, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771321900013, déposé en mairie de Coupvray.

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