Permis de construire Locaux N° 0771311800005

Permis de construire n° 0771311800005 à Coulommiers pour 2 990 m² de locaux, Rue Des Margats / Rue Du J

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2018

Dossier PC n° 0771311800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2018 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771311800005 porte sur un projet situé Rue Des Margats / Rue Du J.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 842 m² en commerce et activités de service et 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA207, ZA208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 720 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 990 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/09/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulommiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA207 ZA208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 842 m² 2 842 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOMMIERS (77120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771311800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Margats / Rue Du J, à Coulommiers (77120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 septembre 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771311800005, déposé en mairie de Coulommiers.

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