Permis de construire n° 0771311700010 à Coulommiers pour 878 m² de locaux, 45 Rue Yvette Troispoux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2017
Dossier PC n° 0771311700010
Demandeur
ACTIV IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771311700010, délivré le 27 juin 2017 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue Yvette Troispoux. Le dossier a été déposé par ACTIV IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT199. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Coulommiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 874 m² | 4 m² | 874 m² | 0 m² | 874 m² | 4 m² | 878 m² |
| Total | 874 m² | 4 m² | 874 m² | 0 m² | 874 m² | 4 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Autres activités | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | -874 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | -874 m² | 0 m² |
| Total locaux | 874 m² | 4 m² | 874 m² | 0 m² | 874 m² | 4 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIV IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820927598
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |