Retour aux permis de construire de Coulommiers

Permis de construire Locaux N° 0771311600037

Permis de construire à Coulommiers pour 987 m² de locaux - 10-14 Rue Du Jariel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-14 Rue Du Jariel, Coulommiers (77120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEGANAE et accordé le 5 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311600037, instruit par la commune de Coulommiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2017

Dossier PC n° 0771311600037

Demandeur

SEGANAE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771311600037, délivré le 5 janvier 2017 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10-14 Rue Du Jariel, Coulommiers (77120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEGANAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 610 m² en bureaux, 377 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA199P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 813 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Coulommiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZA199P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²
Total	0 m²	987 m²	0 m²	0 m²	0 m²	987 m²	987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	610 m²	610 m²	610 m²
Entrepôt	377 m²	377 m²	377 m²
Total locaux	987 m²	987 m²	987 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGANAE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824069215
SIRET: 82406921500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771311600037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-14 Rue Du Jariel, Coulommiers (77120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEGANAE et accordé le 5 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771311600037, instruit par la commune de Coulommiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers

DP n°0771312600034 Logement Autorisé

33 Avenue Jehan De Brie

Coulommiers (77120)

Travaux sur construction existante

19 mai 2026 1 340 m² terrain FARMAX

PC n°0771312500017 Locaux Autorisé

13 Rue Des Margats

Coulommiers (77120)

Extension sans transformation

17 mars 2026 567 m² SDP SCI MARGATS

DP n°0771312500216 Logement Autorisé

14 Bi Rue Le Valentin

Coulommiers (77120)

Travaux sur construction existante

18 févr. 2026 123 m² terrain SCI MARIPESANT

DP n°0771312500157 Locaux Autorisé

157 D222

Coulommiers (77120)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 17 m² SDP ENEDIS

DP n°0771312500195 Locaux Autorisé

32 Rue Du Jariel

Coulommiers (77120)

Transformation sans extension

24 nov. 2025 86 m² SDP

DP n°0771312500193 Locaux Autorisé

13 B Rue Du Marche

Coulommiers (77120)

Transformation sans extension

24 nov. 2025 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à Coulommiers

Permis d'aménager à Coulommiers

8 autorisations

Permis de démolir à Coulommiers

26 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Coulommiers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulommiers

Autres types d'autorisations à Coulommiers

Caractéristiques du projet