Permis de construire n° 0771311500001 à Coulommiers pour 1 114 m² de locaux, 32-34 Rue Du Jariel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 0771311500001
Demandeur
S.C.I. MER AGITEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771311500001 a été délivré le 19 mars 2015 à Coulommiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 32-34 Rue Du Jariel. La demande émane de S.C.I. MER AGITEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA174, ZA182P. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulommiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulommiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Coulommiers Code postal 77120 Identifiant INSEE 77131
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 388 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 502 m² |
| Total | 388 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 388 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 502 m² |
| dont Industrie | 388 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 388 m² | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. MER AGITEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753507557
- SIRET
- 75350755700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JOUARRE (77640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771311500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |