Permis de construire Logement N° 0771292300001

Permis de construire n° 0771292300001 à Coulombs-en-Valois pour 125 m² de logement

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 avril 2023

Dossier PC n° 0771292300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771292300001 a fait l'objet d'une décision le 7 avril 2023.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulombs-en-Valois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coulombs-en-Valois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulombs-en-Valois Code postal 77840 Identifiant INSEE 77129
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771292300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771292300001, déposé en mairie de Coulombs-en-Valois.

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