Permis de construire Logement N° 0771272200020

Permis de construire n° 0771272200020 à Coubert pour 86 m² de logement, 25B rue Eugène Dorlet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 0771272200020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Coubert (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771272200020 porte sur un projet situé 25B rue Eugène Dorlet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 710. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Eugène Dorlet, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Coubert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Coubert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubert Code postal 77170 Identifiant INSEE 77127
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771272200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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