Permis de construire n° 0771261800001 à Congis-sur-Thérouanne pour 40 m² de logement, rue de la Croix
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 0771261800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771261800001, délivré le 3 mai 2018 à Congis-sur-Thérouanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Croix.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/07/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1786. Le catalogue recense 46 permis de construire et déclarations préalables à Congis-sur-Thérouanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Congis-sur-Thérouanne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1786. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congis-sur-Thérouanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Congis-sur-Thérouanne Code postal 77440 Identifiant INSEE 77126
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 124 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 80 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
| Total | 40 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONGIS SUR THÉROUANNE (77440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771261800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 13/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |