Permis de construire n° 0771252500003 à Condé-Sainte-Libiaire pour 121 m² de logement, 198 rue Pasteur
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 0771252500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771252500003 a été délivré le 2 juin 2025 à Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 198 rue Pasteur.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 565 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 297. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Condé-Sainte-Libiaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
27/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Condé-Sainte-Libiaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-Sainte-Libiaire Code postal 77450 Identifiant INSEE 77125
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 565 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 121 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771252500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Condé-Sainte-Libiaire (77450)
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