Permis de construire Logement N° 0771252100016

Permis de construire n° 0771252100016 à Condé-Sainte-Libiaire pour 150 m² de logement, 49 Rue De Couilly

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PC n° 0771252100016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771252100016, délivré le 13 septembre 2021 à Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 Rue De Couilly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-Sainte-Libiaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 144 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/09/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-Sainte-Libiaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-Sainte-Libiaire Code postal 77450 Identifiant INSEE 77125
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771252100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De Couilly, à Condé-Sainte-Libiaire (77450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771252100016, déposé en mairie de Condé-Sainte-Libiaire.

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