Permis de construire Logement N° 0771241800001

Permis de construire n° 0771241800001 à Conches-sur-Gondoire pour 251 m² de logement, 31 Rue Du Fort Du Bois

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 0771241800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771241800001, délivré le 5 avril 2018 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Rue Du Fort Du Bois.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-sur-Gondoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 8 m² 243 m² 0 m² 243 m² 8 m² 251 m²
Total 243 m² 8 m² 243 m² 0 m² 243 m² 8 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCHES SUR GONDOIRE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771241800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Fort Du Bois, à Conches-sur-Gondoire (77600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771241800001, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

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