Permis de construire Logement N° 0771241500001

Permis de construire à Conches-sur-Gondoire pour 161 m² de logement - 28 Route De Tournan

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 0771241500001

Demandeur

SCI DPBIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0771241500001, délivré le 2 octobre 2015 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Route De Tournan, Conches-sur-Gondoire (77600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DPBIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1735, A1732.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
28/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2017

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1735 A1732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 241 m²
Total 80 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DPBIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808363725
SIRET
80836372500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCHES-SUR-GONDOIRE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771241500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De Tournan, Conches-sur-Gondoire (77600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DPBIMMO et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 28 décembre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771241500001, instruit par la commune de Conches-sur-Gondoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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