Permis de construire n° 0771232200003 à Compans pour 1 024 m² de logement et locaux, 24 rue du Calvaire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 octobre 2022
Dossier PC n° 0771232200003
Demandeur
SCI CHIPIE LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Compans (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771232200003 porte sur un projet situé 24 rue du Calvaire. SCI CHIPIE LAND porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 275 m². Le dossier déclarait aussi 854 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 368, ZB 6. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Compans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Compans Code postal 77290 Identifiant INSEE 77123
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 1 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 170 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 854 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 686 m² d'exploitation agricole et forestière et 168 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHIPIE LAND, dont l'adresse déclarée est à Sorèze. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHIPIE LAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434671483
- SIRET
- 43467148300031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SORÈZE (81540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771232200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 14/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |