Permis de construire Locaux N° 0771222600006

Permis de construire n° 0771222600006 à Combs-la-Ville pour 233 m² de locaux, 9001 Boulevard Jean Monnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0771222600006

Demandeur

SCI COLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Boulevard Jean Monnet, le permis de construire n° 0771222600006 a été délivré le 4 août 2026 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI COLETTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 079 m²

Surface existante avant

21 964 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

22 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
14/04/2026
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
05/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A4517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 964 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 22 197 m²
Total 21 964 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 22 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 964 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 22 197 m²
dont Bureaux 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
dont Entrepôt 21 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 964 m²
Total locaux 21 964 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 22 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894141936
SIRET
89414193600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771222600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Boulevard Jean Monnet, à Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI COLETTE et accordé le 4 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2026, ouverture de chantier le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222600006, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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