Permis de construire n° 0771222400018 à Combs-la-Ville pour 5 806 m² de locaux, 37Bis Rue Du Chêne
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PC n° 0771222400018
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771222400018, délivré le 19 septembre 2024 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 37Bis Rue Du Chêne. FONDATION LEOPOLD BELLAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 806 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB502, BB504, BB505. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 806 m² | 5 806 m² |
| Total | 0 m² | 5 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 806 m² | 5 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 806 m² | 5 806 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 806 m² | 5 806 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672165
- SIRET
- 77567216500013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de FONDATION LEOPOLD BELLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771222400018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |