Retour aux permis de construire de Combs-la-Ville

Permis de construire Locaux N° 0771222400018

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 5 806 m² de locaux - 37Bis Rue Du Chêne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37Bis Rue Du Chêne, Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION LEOPOLD BELLAN et accordé le 19 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222400018, instruit par la commune de Combs-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 0771222400018

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771222400018, délivré le 19 septembre 2024 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 37Bis Rue Du Chêne, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION LEOPOLD BELLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 806 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB502, BB504, BB505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 958 m²

Surface créée

5 806 m²

Variation nette

+5 806 m²

Surface totale après

5 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Dépôt

17/03/2025

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB502 BB504 BB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	5 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 806 m²	5 806 m²
Total	0 m²	5 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 806 m²	5 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 806 m²	5 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LEOPOLD BELLAN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775672165
SIRET: 77567216500013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771222400018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	17/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 37Bis Rue Du Chêne, Combs-la-Ville (77380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION LEOPOLD BELLAN et accordé le 19 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771222400018, instruit par la commune de Combs-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combs-la-Ville

PC n°0771222600001 Logement Autorisé

22 Rue Pasteur

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

27 mai 2026 124 m² SDP

DP n°0771222600045 Locaux Autorisé

40 Boulevard De L'europe

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

05 mai 2026 10 m² SDP LEROY MERLIN FRANCE

PC n°0771222600002 Mixte Autorisé

19 Rue Sommeville

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 286 m² SDP

PC n°0771222600003 Logement Autorisé

Rue Du Bas De La Couture

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

26 mars 2026 95 m² SDP

DP n°0771222600022 Locaux Autorisé

5 Rue Jean Jouvenet

Combs-la-Ville (77380)

Extension sans transformation

25 mars 2026 20 m² SDP

DP n°0771222600001 Locaux Autorisé

9 De La Futaie

Combs-la-Ville (77380)

Transformation sans extension

02 févr. 2026 9 m² SDP

Autres types d'autorisations à Combs-la-Ville

Permis d'aménager à Combs-la-Ville

12 autorisations

Permis de démolir à Combs-la-Ville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Combs-la-Ville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combs-la-Ville

Autres types d'autorisations à Combs-la-Ville

Caractéristiques du projet