Permis de construire Mixte N° 0771221700026

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 5 586 m² de logement et locaux - 2 Che Du Moulin De Vaux La R

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0771221700026

Demandeur

SCI COMBS LA VILLE MOULIN

Cette page présente le permis de construire n° 0771221700026, délivré le 19 octobre 2017 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Che Du Moulin De Vaux La R, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI COMBS LA VILLE MOULIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 52 T2, 22 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 5 471 m² d'habitation et 115 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A5322, 0A5323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 684 m²

Surface créée

5 586 m²

Variation nette

+5 586 m²

Surface totale après

5 586 m²

Logements créés

94

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A5322 0A5323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 471 m² 5 471 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 5 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 586 m² 5 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 52 22 8 - - 94
12,8 % 55,3 % 23,4 % 8,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMBS LA VILLE MOULIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833539307
SIRET
83353930700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221700026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 5 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Che Du Moulin De Vaux La R, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI COMBS LA VILLE MOULIN et accordé le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 52 T2, 22 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 471 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221700026, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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