Permis de construire Logement N° 0771221600016

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 665 m² de logement - 1 Rue Du Bas De La Couture

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0771221600016

Demandeur

SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS

Cette page présente le permis de construire n° 0771221600016, délivré le 15 juin 2016 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Bas De La Couture, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3036.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 665 m² 0 m² 92 m² 0 m² 573 m² 665 m²
Total 92 m² 665 m² 0 m² 92 m² 0 m² 573 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 3
Logements collectifs 7
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 2 3 - - 9
22,2 % 22,2 % 22,2 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
819745019
SIRET
81974501900011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bas De La Couture, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS et accordé le 15 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221600016, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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