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Permis de construire Logement N° 0771221600016

Permis de construire n° 0771221600016 à Combs-la-Ville pour 665 m² de logement, 1 Rue Du Bas De La Couture

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bas De La Couture, à Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS et accordé le 15 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600016, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0771221600016

Demandeur

SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Bas De La Couture, le permis de construire n° 0771221600016 a été délivré le 15 juin 2016 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	92 m²	665 m²	0 m²	92 m²	0 m²	573 m²	665 m²
Total	92 m²	665 m²	0 m²	92 m²	0 m²	573 m²	665 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	3
Logements collectifs	7
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	7
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	2	2	3	-	-	9
22,2 %	22,2 %	22,2 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819745019
SIRET: 81974501900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771221600016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (3 individuels, 7 collectifs), pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bas De La Couture, à Combs-la-Ville (77380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV LA CLAIRIERE AUX ECUREUILS et accordé le 15 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 2 T3 et 3 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771221600016, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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PC n°0771221600012 Logement Terminé

5 Av De La Foret

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

26 mai 2016 180 m² SDP

PC n°0771221600010 Logement Commencé

15 Rue Du Bas De La Couture Lot

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

01 juin 2016 105 m² SDP

DP n°0771221600044 Locaux Autorisé

22 Av De Quincy

Combs-la-Ville (77380)

Transformation sans extension

11 juin 2016 76 m² SDP

PC n°0771221600005 Logement Terminé

6Bis Rue Jules Ferry

Combs-la-Ville (77380)

Nouvelle construction

25 juin 2016 91 m² SDP

PC n°0771221600022 Logement Terminé

15 Rue Des Roches

Combs-la-Ville (77380)

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30 juin 2016 74 m² SDP

PC n°0771221600001 Locaux Commencé

Rue Pierre Et Marie Curie

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08 juil. 2016 258 m² SDP

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