Permis de construire Logement N° 0771221500025

Permis de construire n° 0771221500025 à Combs-la-Ville pour 154 m² de logement, 25Bis Rue Du Chene Ferme Du Chene Lot A

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 0771221500025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2015 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771221500025 porte sur un projet situé 25Bis Rue Du Chene Ferme Du Chene Lot A.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BB463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 676 m²

Surface existante avant

2 282 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Chene Lot A

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 514 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 668 m²
Locaux 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² -154 m² 614 m²
Total 2 282 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 2 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25Bis Rue Du Chene Ferme Du Chene Lot A, à Combs-la-Ville (77380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221500025, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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